Envisagée dans le cadre de la mise en péril des mineurs, la corruption de mineurs prévue par l’article 227-22 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende « le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur« .
Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende dans trois cas : lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans, ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communications électroniques, ou lorsque les faits sont commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe. Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée.
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