L’esprit des lois
Le terme loi vient du latin lex provenant du verbe lego auquel correspondent deux verbes : legare= lier (la loi serait tout texte qui lie) et legere = lire (la loi serait tout texte écrit qu’il faut lire).
Singulièrement le terme loi réunit tous les textes écrits qui comportent des prescriptions générales obligatoires.
L’Article 24 alinéa 01er de la Constitution dispose : « Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue Il évalue les politiques publiques.
Les lois sociales concernent toutes les législations et réglementations régissant les rapports employeur/salariés dans l’exécution du contrat de travail.
Les lois civiles régissent toutes les relations privées des personnes physique et/ou morales.
Le domaine est vaste: droit de la famille, droit des obligations, responsabilité quasi-délictuelle, droit de la consommation, patrimoine, succession … etc.
Le droit pénal vient sanctionner la transgression de la règle sociale. Il convient de préciser que le droit pénal ne doit pas être confondu avec la morale sociétale. Il ne peut y avoir de poursuites judiciaires s’il n’existe pas de texte réprimant tel comportement.
Le droit pénal liste les comportements punissables reflétant ainsi l’image de la société dont ils relèvent.
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